CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Le site rvofficiel.com est édité par :

Madame Sophie BIENFAIT
Pour la société RV
Domiciliée : 27, boulevard Saint-Martin – 75003 Paris – France
Adresse électronique : contact@rvofficiel.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente, sur le site rvofficiel.com, des produits et services, notamment :

• des contenus numériques (œuvres musicales, albums, fichiers audio, contenus exclusifs) ;
• des produits physiques (articles de merchandising) ;
• plus généralement, tout produit ou service proposé à la vente sur le site.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

3. Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures.

Les contenus numériques constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

4. Nature des droits concédés (contenus numériques)

L’achat d’un contenu numérique confère au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation, strictement limité à un usage privé.

En aucun cas cet achat n’emporte cession des droits de propriété intellectuelle.

Sont notamment strictement interdits :

• toute reproduction, diffusion ou mise à disposition du public ;
• tout téléversement (upload) sur des plateformes ou réseaux sociaux ;
• toute exploitation commerciale, directe ou indirecte ;
• toute modification, adaptation ou création d’œuvre dérivée sans autorisation préalable.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

La commande est validée lorsque le Client confirme son paiement.
Une confirmation est adressée par voie électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

7. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Il s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site, notamment carte bancaire, Stripe ou PayPal.

8. Livraison

8.1 Produits numériques

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé.

8.2 Produits physiques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

9. Droit de rétractation

Produits numériques

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé après téléchargement ou accès.

Produits physiques

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ;
• des dysfonctionnements imputables à un tiers ou à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, musiques, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable avant toute action judiciaire.